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La prêle des champs, au cœur d'une bataille juridique, enfin libre
Les plantes simples sont connues et utilisées avec succès depuis l'Antiquité pour leurs vertus santé, qu'elles soient médicinales, aromatiques, condimentaires, hygiéniques ou cosmétiques.
De nos jours, elles répondent à un besoin croissant des consommateurs en quête de produits naturels et qui cherchent, pour leur bien-être et leur santé, une alternative aux produits de la chimie de synthèse.
Le renouveau de l'herboristerie et des plantes médicinales depuis trois décennies essentiellement dû à la publication d'ouvrages de vulgarisation grand public, a été terni par des excès procéduraux sur fond de guerre économique. Dans tout cela, le consommateur, concerné au premier chef, n'a pas eu son mot à dire. Les condamnations des producteurs, des prescripteurs, des détaillants et même des consommateurs de ces plantes de santé ont été la règle.
Ces derniers mois vous avez été informés par la presse d'un procès intenté contre des agriculteurs biologiques qui vendaient de la prêle de récolte sauvage. Difficile de comprendre les raisons juridiques et encore moins morales de tels procès ! Le consommateur était-il en danger ? La loi avait-elle été gravement transgressée ? Il n'était pas évident d'y voir clair et il fallait laisser la justice suivre son cours, jusqu'au jugement final avant de pouvoir enfin comprendre et conclure. Un grand pas a été franchi récemment par la jurisprudence sur la prêle, obtenue devant la Cour d'appel de Nîmes par Maître Isabelle Robard, avocate spécialisée en droit de la santé. Nous lui devons beaucoup de jurisprudences positives qui ont permis au droit de la santé d'évoluer favorablement dans le sens de l'intérêt du consommateur et de la santé publique. Nous avons voulu en savoir plus sur cette procédure, symbolique de l'adaptation si longtemps espérée de la justice à l'évolution des besoins de santé et de liberté de choix de nos concitoyens.
Guy Roulier
Question : Maitre Isabelle Robard, vous avez récemment défendu en appel une plante traditionnelle, la prêle (Equisetum arvense et Equisetum hyemale), utilisée depuis la plus haute Antiquité, à des fins autres que médicinales. Quel était l'objet du litige ?
Maître Isabelle Robard : Les services des fraudes n'ont rien trouvé de mieux que de reprocher aux agriculteurs bio que je défendais de ne pas avoir respecté un texte communautaire du 27 janvier 1997 concernant les "nouveaux ingrédients", texte impliquant une autorisation préalable nécessitant de constituer un dossier extrêmement lourd et coûteux. Sur cette base, les services des fraudes ont dénoncé mes clients au Procureur de la République afin qu'ils soient poursuivis pour falsification.
Question : Pouvez vous nous préciser ce terme qui, dans l'esprit du public, laisse penser à une altération frauduleuse d'un produit ?
Maître Isabelle Robard : la falsification revêt deux significations juridiques.
La première, comme nous l'entendons communément, c'est en effet la vente d'un produit ne correspondant pas aux critères affichés sur l'étiquette. Par exemple, le fait de vendre de la vitamine C naturelle alors qu'elle est synthétique.
La seconde signification ne résulte pas du tout de la qualité intrinsèque de la substance vendue, mais résulte de l'utilisation d'ingrédients ne figurant pas sur une liste positive d'additifs alimentaire, liste datant de 1912. En conséquence, comme la prêle ne figure pas sur cette dite liste de 1912, la seule possibilité, selon les fraudes, de la vendre légalement, est de lui faire obtenir une autorisation comme nouvel ingrédient alimentaire, visant ainsi à enrichir la liste positive au cas par cas.
Question : Les agriculteurs ont été condamnés en première instance. Sur quels motifs ? Sur quoi reposait l'argumentaire de la partie adverse ?
Maître Isabelle Robard : Ce premier jugement a condamné mon client personne physique à 2000 euros d'amende avec sursis et la société de distribution (coopérative bio) à 3000 euros d'amende.
Durant les débats de première instance, quelle ne fut pas ma surprise d'entendre le Procureur de la République rétorquer aux conclusions écrites que je lui avais transmises avant l'audience, que la prêle ne pouvant pas être cultivée à grande échelle (ce qui avait été dit par mes clients eux-mêmes), faisant l'objet d'une cueillette sauvage, n'entrait pas du même coup dans les exonérations du règlement Communautaire de 1997. De ce fait selon son argumentation, la non obligation d'avoir à respecter cette réglementation ne pouvait pas s'appliquer ici parce que le règlement parlait de "culture traditionnelle" et non pas de "cueillette sauvage". Or, la cueillette est par définition un mode hyper traditionnel et écologique de production ! Aussi incroyable que cela puisse paraître, c'est donc, sur ce fondement que nous avons été condamnés.
Question : Comment avez-vous préparé l'appel ?
Maître Isabelle Robard : J'ai donc été contrainte d'élever le débat au niveau communautaire (droit de l'Union européenne). J'ai donc interrogé directement, de même que mes clients, la Commission de Bruxelles. Les quatre réponses officielles obtenues ont conforté toute mon argumentation consistant à démontrer que la plante ne rentrait pas dans le champ d'application de la réglementation CEE. La Cour d'appel a relaxé les agriculteurs biologiques.
Conclusion : cette jurisprudence exceptionnelle marque un tournant décisif non seulement pour le consommateur mais plus encore pour les producteurs et les distributeurs de la filière des plantes traditionnelles. Cette évolution jurisprudentielle permettra aux producteurs de plantes de qualité de pouvoir distribuer leurs produits sans avoir à supporter les coûts exhorbitants nécessaires pour déposer des dossiers d'autorisation, inutiles pour ces plantes "simples", non toxiques et non exclusivement médicinales et qui ont fait au fil des millénaires d'usage, leurs preuves d'innocuité. Dans cette affaire, c'est le consommateur qui est gagnant, ainsi que toute la filière plante artisanale, filière économique créatrice d'emplois et de santé durable et de plus, protectrice de l'environnement, enjeu déterminant pour la survie des espèces et en bout de chaîne, de l'homme.
bientôt fiche mars : la prêle
Liens internet :
http://www.herboristerie-asso.org/pag/m_inf_arh.php?todo=read&id=15&type=2
http://www.passerelleco.info/article.php3?id_article=495
http://www.tela-botanica.org/actu/article1429.html |
