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Arrętons les amalgames
LIBERTE THERAPEUTIQUE ET SECTES
Entre décembre 1999 et mai 2001, pas moins de dix propositions de loi visant à " la prévention et à la répression des groupes à tendance sectaire " ont vu le jour, portées par des courants politiques divers et variés, depuis le sénateur UDF Nicolas About, jusqu'au député communiste Jean-Pierre Brard, en passant par le député RPR Eric Doligé et la députée socialiste Catherine Picard. L'ensemble de ces propositions, après leur discussion auprès des chambres parlementaires, Assemblée nationale et Sénat - avec un seuil de participation variant de 2,7 % pour les débats des 22 juin 2000 et 30 mai 2001 à l'Assemblée nationale, à 5,9 % pour celui du 3 février 2001 au Sénat - ont abouti la Loi About-Picard le 30 mai 2001 (1).
Tant l'exposé des motifs de la première proposition de loi du sénateur About (2) que le rapport de la Commission parlementaire d'enquête sur les sectes (3) mentionnent des " faisceaux indicatifs de comportements sectaires " tels que :
- l'exercice illégal de la médecine,
- l'exercice illégal de la pharmacie,
- la pratique illégale de la médecine,
- la pratique illégale de la pharmacie,
- l'instruction scolaire non conforme,
- le discours plus ou moins antisocial,
- l'éventuel détournement des circuits économiques traditionnels.
Alertées des risques d'amalgames posés par les confusions entretenues entre sectes et pratique ou utilisation de médecines dites " non-conventionnelles " (4), un certain nombre d'associations, tant de professionnels de santé (Organisation de la médecine naturelle et de l'éducation sanitaire - OMNES, Fédération nationale de naturopathie - Fenahman, Association médicale Kousmine, Fédération nationale de médecine traditionnelle chinoise - FNMTC, Association européenne d'acupuncture - AEA) que d'usagers de la santé (Fédération des associations pour une écologie de la santé - FAPES, Mouvement international du libre choix thérapeutique - MILCT) se sont réunis, dès février 2000, pour constituer une coordination de fait : la Coordination libre choix de sa santé (5).
Effectivement si la non-codification, par la législation française, des médecines non-conventionnelles, plus populairement qualifiées de " parallèles ", " alternatives " ou " complémentaires ", leur a toujours été préjudiciable, le repérage de leur activité dans une liste référente des indications sectaires - au travers de leur non-reconnaissance qu'est leur exercice dit " illégal " - est franchement abusif et indicateur de malhonnêteté intellectuelle.
Il convient de rappeler, d'emblée, que le débat posé par cette Loi est pluriel. Il pose (ou plus exactement aurait dû poser) des questions sur le concept de la laïcité, la notion d'Etat ainsi que le rôle qui lui reviendrait de défendre les libertés collectives et individuelles, le " vivre ensemble " qui régit tout corps social, et donc aussi, les actes d'objection ou de désobéissance que des citoyens peuvent poser ; sans oublier les thèmes majeurs qui gravitent autour de la liberté ou / et des libertés : liberté religieuse, liberté de conscience, liberté de la thérapie et du thérapeute, liberté de poser des actes en faveur d'une alternative à notre société actuelle.
Sans se positionner sur la légitimité ou non d'une législation visant à la répression des sectes, la Coordination libre choix de sa santé a vocation, via ses chargés de mission, Me Isabelle Robard et Philippe Courbon, d'entreprendre des contacts tant au niveau politique que juridique, afin d'éveiller l'attention des décideurs de ces divers milieux des risques d'amalgames, et de l'atteinte grave que ceux-ci poseraient à l'endroit du libre choix de sa santé.
Rencontrer, argumenter, entendre, faire entendre, échanger, démystifier, tels ont été les éléments moteurs qui ont tramé la dynamique de ces entretiens, tant auprès des députés que des sénateurs des Commissions des affaires sociales ou de la Commission des lois, que des milieux de la magistrature, au travers de deux de leurs principaux syndicats, que des associations nationales agissant dans le domaine des droits de l'homme (Fondation France Libertés et Ligue des droits de l'homme, notamment).
Un travail considérable également au niveau juridique, grâce à la compétence et au dévouement conjugués de Me Isabelle Robard, pour aborder le sujet à un niveau qui soit non contestable, qui dépasse le cadre de militance idéologique : celui du droit.Chaque député de l'ancienne législature, chaque sénateur a été directement et personnellement informé.
Chaque président de groupe politique au sein des deux chambres parlementaires a reçu, en son temps, un dossier circonstancié avec des propositions d'amendement à la proposition de Loi About-Picard.
Que reste-t-il aujourd'hui d'une telle action ? Tout d'abord, le fait d'avoir contribué, autant que faire se peut, à démystifier les médecines non-conventionnelles en allant à la rencontre des législateurs et des " applicateurs " de la loi. Ensuite, d'avoir fait émerger la question du statut des praticiens et des utilisateurs des médecines " non-conventionnelles ", dont chacun comprend bien maintenant qu'on ne saurait le traduire entre deux contextes péjoratifs (mais non moins existants) que sont les charlatans et les sectes.
La Coordination poursuit donc ce travail. Inlassablement. Objectivement. Avec la rigueur nécessaire pour être " entendables " et entendus, et la conviction d'un combat juste et nécessaire pour alimenter la marche !
Ce travail de " lobbying ", de " relations publiques et politiques ", nécessite et appelle, bien évidemment, un incessant travail de la part des professionnels et des structures enseignantes ou syndicales des milieux des médecines non-conventionnelles :
Travail de structuration, pour sortir d'une culture de minorité, dans laquelle trop souvent se sont construites nos démarches associatives, et aller vers une culture de légitimité, empreinte d'une meilleure lisibilité professionnelle, relationnelle et médiatique.
Travail de rigueur, éthique et déontologique, pour que les cursus d'enseignement, les références déontologiques, les accompagnements d'installation des professionnels soient réfléchis, concertés, encadrés et suivis
.
La culture de liberté des droits de l'homme qui faisait jusqu'alors, dans ce pays plus qu'un autre, que le législateur, le politique et le citoyen, n'envisageaient pas de modification sensible du cadre législatif sans veiller impérativement à ce que les libertés de conscience et les libertés individuelles ne soient pas altérées... tend à devenir une culture d'uniformisation concevant que l'atteinte aux libertés individuelles peut être un " moindre mal " si elle vise à la destruction d'un mal plus important, comme les sectes.
C'est, à notre sens, cette réduction du seuil de conscience, d'attention, de discernement et de vigilance qui pose en soit un problème éthique, social et politique.
Reste que la santé - individuelle pour chacun ; publique pour les responsables politiques - est un domaine trop essentiel pour vouloir s'affranchir de l'intelligence collective basée sur la complémentarité des approches, et resté enfermé dans des approches dogmatiques et unilatérales.
Espérons que ce nécessaire débat sur le libre choix de sa santé, parce qu'il s'exerce à l'endroit de l'humain, saura être assez ouvert, transversal, abondant, généreux et constructif, pour qu'il soit contributif à une nouvelle culture, celle qui réhabilite chacun à l'égard de son droit à la santé (6), et qui ose cette nécessaire reconnaissance de la complémentarité des approches thérapeutiques, de ceux qui les appliquent à ceux qui les sollicitent.
Philippe Courbon.
Chargé de mission pour la Coordination libre choix de sa santé, directeur du Cabinet IDEE.
1. J.O. du 31 mai 2001 - compte rendu intégral de la séance.
2. Rapport n° 131 du Sénat.
3. Rapport n° 2468 de l'Assemblée nationale.
4. Terme retenu par la Résolution du député Européen Paul Lannoye.
5. Coordination libre choix de sa santé : OMNES, BP 8608, 75362 Paris cedex 08.
6. La santé étant ici entendue comme un état dynamique de bien-être avec soi, avec les autres et avec son environnement.
Communiqué du MILCT
VERS UNE REELLE LIBERTE THERAPEUTIQUE...
Le MILCT (prononcer 1000 CT), Mouvement international pour le libre choix thérapeutique, existe en fait depuis 1960, date à laquelle avait été créée la Ligue des Droits de l'homme malade (LDHM) dont le MILCT est la continuité.
Les objectifs n'ont guère changé et notre association cherche en permanence à travers le monde entier de nouvelles thérapeutiques, méthodes ou tous autres procédés afin d'informer les malades des possibilités qui existent d'accéder à la guérison. C'est alors que l'on s'aperçoit de l'état très préoccupant de la médecine française. Bientôt, notamment pour les maladies graves, il faudra, comme le font certains malades aisés, partir à l'étranger afin de se faire soigner correctement et avec de vrais résultats.
Nous essayons de faire avancer les droits des malades en ce qui concerne la liberté thérapeutique et vaccinale et d'obtenir des pouvoirs publics et du Parlement des modifications aux lois concernant les monopoles médico-pharmaceutiques.
Enfin, nous participons à toutes les actions qui permettent de faire reconnaître les médecines non-conventionnelles et nous siégeons dans deux coordinations, la Coordination nationale des ostéopathes qui œuvre pour la mise en place des décrets d'application des deux nouvelles professions d'ostéopathe et de chiropracteur et la Coordination pour un amendement de la loi About. Le MILCT s'est également illustré en 1997 lors du vote par le Parlement européen de la résolution sur les médecines non-conventionnelles.
En effet, il est primordial que les médecins puissent prescrire librement toutes thérapeutiques susceptibles d'apporter un soulagement ou une guérison sans encourir des poursuites devant l'Ordre des médecins. De même, que le consommateur ou le patient doit pouvoir accéder au libre choix de son praticien, qu'il soit médecin ou non, à l'instar de ce qui se passe dans de nombreux pays de la Communauté européenne.
Enfin, il est crucial que le patient puisse acheter en toute liberté les compléments alimentaires et médicaments de son choix, français ou étrangers sans que l'Agence française des produits de santé ne s'en mêle car de nombreux progrès sont à réaliser en matière d'accès aux produits étrangers malgré une loi qui autorise l'importation de médicaments non autorisés en France.
Si nous disposons enfin du droit d'accès direct à notre dossier médical, encore faudrait-il que nous puissions nous soigner véritablement selon notre propre décision en fonction d'une véritable information. De même, selon le Code civil, chaque personne bénéficie du droit à disposer de son corps et il apparaît comme une évidence que l'on puisse avoir le droit (non motivé) d'accepter ou de refuser de se faire injecter des vaccins ou des injections pharmaco-chimiques.
Le droit, pour le malade, de se soigner librement, c'est-à-dire en choisissant son médecin et son traitement, l'obligation pour le médecin de prescrire la thérapeutique qu'il juge, en son âme et conscience, la plus efficace et la mieux adaptée, constituent des libertés fondamentales essentielles au respect des droits de l'Homme.
La "recherche", quant à elle, est trop souvent falsifiée de A à Z ; le degré de trucage a atteint un point culminant et de plus en plus de scientifiques honnêtes dénoncent cet état de fait qui dépasse complètement l'imagination du simple citoyen qui, même bardé de diplômes, ne peut imaginer un seul instant qu'on puisse par exemple interdire de grandes découvertes contre le cancer ou le sida uniquement à cause d'intérêts financiers exorbitants. Le fait de bloquer et de laminer de grandes découvertes paraît complètement impensable dans une société où l'Etat semble surveiller de très près la santé de ses citoyens. Mais en réalité, l'Etat, via la Sécurité sociale et d'autres organismes consentants, cautionne totalement le système industriel pharmaco-chimique, c'est-à-dire les grands trusts pharmaceutiques liés aux intérêts de grands groupes internationaux, pour qui les maladies représentent des parts de marché et les malades des marchandises, ce qui fait que la France est devenue une colonie des trusts internationaux avec des conséquences gravissimes pour les découvreurs.
Ainsi, on interdit des découvertes exceptionnelles comme celles de Gouard (1900), Pawlotzky (1905), Blanchard (1926), Lakhovsky (1932), Roger des Allées (1950), Estripeaut (1955), Villequez (1967), Prioré, Pinel, Solomidès, Beljanski qui sont plus proches de nous, pour ne citer que les principales. Toutes ces découvertes ont chacune une grande valeur et elles ont fait leurs preuves en leur temps mais elles ont gêné les grands lobbies pharmaceutiques tandis que la "Recherche" pour le cancer absorbe toujours plus de milliards dans des "recherches" à perpétuité...
Ainsi, il se passe de drôles de choses dans les couloirs de la recherche officielle... et les résultats scientifiques sont de plus en plus souvent falsifiés... Les coûts des autorisations de mise sur le marché (AMM) sont devenus totalement inaccessibles aux chercheurs indépendants afin de bloquer toutes découvertes émanant d'une recherche indépendante, souvent bien plus performante... mais considérée comme concurrentielle. Dans les hôpitaux, les essais cliniques sont arrangés par des étudiants en médecine à qui l'on demande d'arriver à des conclusions très précises mais faussées ! (AMM oblige...). Faut-il ensuite s'étonner des effets iatrogènes des médicaments ?
Face à cet état de fait, une Coordination des associations peut contribuer à imposer le droit de se soigner librement via les instances européennes mais à la condition sine qua non de n'utiliser le droit qu'à bon escient et avec tout l'art qui en découle et non en dépit du bon sens, comme malheureusement on le voit de plus en plus.
En attendant, pour ce qui concerne les maladies graves, la France fait partie d'une "chasse gardée" et il est actuellement très difficile, voire impossible, de se faire soigner par des méthodes non-conventionnelles sans s'attirer les foudres du système..., la seule solution étant de se faire traiter à l'étranger, ce qui constitue une discrimination supplémentaire pour les citoyens ne pouvant pas accéder à ce choix.
Seule une action de lobbying auprès des instances européennes nous permettra d'ici quelques années d'accéder à un début de tolérance et de liberté thérapeutique envers l'utilisation des médecines non-conventionnelles qui ne sont pas conventionnelles du fait qu'elles sont tout simplement rejetées par le système officiel qui tient absolument à conserver ses parts de marché au profit de l'industrie pharmaco-chimique mondiale. C'est en ce sens que nous vous demandons de vous rassembler autour des associations de défense des médecines non-conventionnelles afin de faire entendre auprès des instances européennes notre droit à la liberté thérapeutique.
Pierre-Yves Maignan.
Président du MILCT.
MILCT, 14, rue de la Pépinière, 75008 Paris. |
